Visa L-1A – Transferts Intra-Sociétés de Cadres ou Dirigeants
Le visa non-immigrant L-1A permet de muter un dirigeant ou un employé ayant le statut de cadre d’une société étrangère à l’une de ses branches aux États-Unis.
Visa L-1B – Transferts Intra-Sociétés d’Employés aux Connaissances/Compétences Spécialisées
Le visa non-immigrant L-1B permet de muter un employé, possédant des connaissances et des compétences spécialisées, d’une société étrangère à l’une de ses branches aux États-Unis.
Les Visas L-1A et L-1B – Informations Générales
Conditions Générales
Pour obtenir un visa L-1A ou L-1B:
- La société étrangère et l’entité américaine doivent être affiliées (ex: filiale, succursale, branche, etc);
- La société américaine doit ou devra fournir des marchandises et/ou des services de façon régulière, systématique et continue;
- La société étrangère doit être exploitée de façon régulière, systématique et continue;
- Le demandeur du visa doit avoir travaillé pour la société étrangère pendant au moins un an consécutif au cours des trois années précédant son admission aux États-Unis;
- Pour obtenir un visa L-1A: Le demandeur du visa doit vouloir entrer aux États-Unis afin d’occuper un poste de direction ou de gestion au sein de la société américaine;
- Pour obtenir un visa L-1B: Le demandeur de visa doit vouloir entrer aux États-Unis afin pour occuper un poste de spécialiste au sein de la société américaine.
Durée de séjour
Les visas L-1A/L-1B sont accordés pour une durée initiale d’un an (1) dans le cadre de la création d’une nouvelle entreprise aux Etats Unis ou de trois (3) ans dans le cadre d’une mutation dans une société américaine existante et en exploitation.
Des extensions de séjours peuvent être accordées par périodes de deux (2) ans maximum, jusqu’à ce que l’employé atteigne la limite maximale de sept (7) ans pour un visa L-1A ou cinq (5) ans pour un visa L-1B.
Le temps passé en dehors des États-Unis pendant la période de validité d’un visa L n’est pas inclus. De ce fait, le temps passé à l’extérieur des États-Unis peut être additionné aux sept (7) ans (L-1A) ou cinq (5) ans (L-1B) calendaires.
La Famille du Titulaire d’un Visa L-1
Le conjoint et les enfants célibataires de moins de 21 ans du titulaire d’un visa L-1 ont droit à une classification L-2 qui sera accordée pour la même durée que celle accordée à l’employé. Le conjoint d’un travailleur L-1 est autorisé à travailler après avoir fait une demande de permis de travail auprès des services d’immigration et les enfants peuvent être scolarisés.
Accès à la Carte Verte
Le statut L-1A peut permettre d’obtenir la carte verte par le biais de la catégorie EB-1C. (Cliquer ici pour plus d’informations sur l’EB-1(C).)
Le statut L-1B permet également d’obtenir la carte verte en suivant la procédure traditionnelle des catégories EB-2(A) ou EB-3 (Cliquer ici pour plus d’informations sur l’EB-2(A) et EB-3.)
Pour plus d’informations sur cette catégorie de visa, contacter dès aujourd’hui Le Cabinet d’Avocats Berenbaum pour planifier une consultation au (305) 515-VISA (8472) ou cliquer ici.